Introduction

Les présentes Conditions générales (« Contrat ») régissent votre utilisation des services de Valevox Limited, et plus précisément l'achat et l'utilisation d'un forfait eSIM mondial réservé aux données (« Forfait ») sur votre appareil personnel (« Appareil »).

Valevox Limited est immatriculée à l'île de Man (Société n° 138292C), son siège social étant situé à l'adresse suivante : Valevox Limited, Isle of Man Business Park, Braddan, Isle of Man, IM4 1BB.

En achetant, téléchargeant, activant ou utilisant un Forfait, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales.

Avis important

Les eSIM Valevox Global sont des produits réservés aux données.

Les appels vocaux, les messages SMS, les messages MMS, les numéros de téléphone et les services d'appel d'urgence (y compris le 999, le 112 et le 911) ne sont pas pris en charge.

Le Service fournit uniquement une connectivité de données mobiles. Les applications de communication par Internet telles que WhatsApp, FaceTime, Telegram, Signal, Microsoft Teams, Zoom et services similaires peuvent être utilisées via la connexion de données, selon la zone.

Avant tout achat, veuillez vous assurer que votre Appareil est compatible eSIM, déverrouillé pour tous les réseaux et configuré pour autoriser l'itinérance des données.

Achat et activation d'un forfait eSIM

• Pour acheter un Forfait, vous devez fournir votre adresse e-mail, votre adresse postale, vos informations de paiement et accepter les présentes Conditions.
• Un lien de connexion sera envoyé à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chaque fois que vous vous connecterez.
• Le Forfait permet l'utilisation d'une eSIM mondiale unique et réutilisable, prépayée via le site web de Valevox.
• Une connexion Internet est requise pour télécharger et activer l'eSIM.
• Votre Appareil doit être compatible eSIM, déverrouillé pour tous les réseaux et capable de prendre en charge l'itinérance.
• L'eSIM doit être configurée pour autoriser l'itinérance.
• Le Forfait fournit uniquement des services de données mobiles.
• Le Service n'inclut pas de services d'appels vocaux traditionnels, de services de messagerie SMS, de services de messagerie MMS, de services d'appel d'urgence ni de numéro de téléphone, sauf indication contraire expresse.
• Les clients peuvent utiliser des applications de communication par Internet via la connexion de données.
• L'eSIM demeure la propriété de Valevox et peut être réutilisée pour de futurs achats, recharges et forfaits de données supplémentaires lorsque cela est pris en charge.

Description du service

• Valevox fournit un service eSIM mondial réservé aux données permettant une connectivité Internet via les opérateurs de réseaux mobiles participants.
• Le Service est destiné uniquement à la transmission de données mobiles et à l'accès à Internet.
• Le Service ne fournit pas d'appels vocaux mobiles, de messagerie SMS, de messagerie MMS, de services à tarification majorée, de services à code court ni de services d'appel d'urgence.
• Les clients sont responsables de l'utilisation d'applications tierces appropriées s'ils souhaitent passer des appels vocaux ou vidéo via Internet.

Durée et résiliation

Le présent Contrat prend effet au moment où vous achetez un Forfait.

Vous pouvez retirer l'eSIM de votre Appareil à tout moment. Le retrait de l'eSIM empêchera l'accès au Service.

Le présent Contrat prendra fin si :

• Vous annulez le Forfait.
• Vous enfreignez les présentes Conditions ou les lois applicables.
• Le volume de données acheté est épuisé.
• La période de validité du Forfait expire.
• Valevox résilie le Service conformément aux présentes Conditions.

Utilisation des données, modifications et annulations de forfait

• Pour changer de Forfait, contactez le service client. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
• Vous pouvez annuler votre Forfait à tout moment via votre compte ou en contactant le service client.
• Aucun remboursement n'est disponible pour les données non utilisées, sauf lorsque la loi l'exige ou que les présentes Conditions le prévoient expressément.
• Les Forfaits annulés ne peuvent être ni suspendus, ni rétablis, ni réactivés.
• Si vous épuisez votre volume de données, vous pouvez acheter des données supplémentaires ou un nouveau Forfait.

Expiration des données

• Toute donnée non utilisée subsistant à la fin de la période de validité du Forfait expirera automatiquement.
• Les données expirées ne peuvent être remboursées, transférées, échangées ni reportées, sauf indication contraire expresse de Valevox.

Mises à jour des forfaits

• Valevox peut modifier les caractéristiques, la tarification ou les conditions des Forfaits.
• Lorsque des modifications affectent de manière substantielle vos droits, un préavis d'au moins 30 jours sera fourni dans la mesure où cela est raisonnablement possible.
• La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des conditions mises à jour.

Droits d'annulation

• Vous pouvez annuler votre achat dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'achat sans pénalité, à condition que l'eSIM n'ait pas été téléchargée, installée, activée ni utilisée.
• En téléchargeant, installant, activant ou utilisant l'eSIM, vous demandez expressément la fourniture immédiate de services numériques et reconnaissez que votre droit légal de rétractation peut être perdu une fois l'activation ou l'utilisation commencée.
• Les demandes de gestion et d'annulation d'abonnement peuvent être effectuées via le site web ou le service client.

Droits de rétractation

• Les consommateurs peuvent se rétracter de leur achat dans un délai de quatorze (14) jours, sauf si l'eSIM a été téléchargée, installée, activée ou utilisée.
• Pour exercer vos droits de rétractation, vous devez notifier clairement Valevox en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
• Aucune disposition des présentes Conditions n'affecte les droits légaux qui ne peuvent légalement être exclus.

Garantie

• Vos droits légaux de consommateur demeurent inchangés.
• Sauf lorsque la loi l'exige, Valevox ne fournit aucune garantie supplémentaire concernant la disponibilité ininterrompue du service, la couverture réseau ou la compatibilité.
• Valevox se réserve le droit d'interrompre tout Service ou produit à sa discrétion.

Disponibilité du service

• Valevox s'efforce de fournir un service fiable mais ne garantit pas un accès ininterrompu.
• La disponibilité du service dépend des opérateurs de réseaux mobiles tiers.
• La couverture, les vitesses de connexion, la latence et la qualité du service peuvent varier en fonction de la localisation, de l'Appareil, de la congestion du réseau, des réglementations locales et d'autres facteurs indépendants de la volonté de Valevox.
• Valevox ne garantit pas de vitesses minimales, d'accès ininterrompu ni de couverture en tout lieu.
• Des interruptions peuvent survenir en raison de la maintenance, de pannes de réseau ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de Valevox.
• Le Service est réservé aux données et ne doit pas être utilisé pour les communications vocales, la messagerie SMS, les communications d'urgence ou d'autres communications critiques.
• Les services d'appel d'urgence (y compris le 999, le 112, le 911 ou les numéros d'urgence équivalents) ne sont pas pris en charge par le Service.
• Les clients doivent disposer de moyens alternatifs pour passer des appels vocaux et contacter les services d'urgence.

Compatibilité des appareils

• Les clients sont responsables de s'assurer que leur Appareil est compatible eSIM, déverrouillé pour tous les réseaux et capable de prendre en charge l'itinérance.
• Valevox n'est pas responsable des incompatibilités causées par des restrictions d'opérateur, des mises à jour logicielles, des limitations du fabricant, des variations régionales des appareils ou une configuration incorrecte.

Condition d'âge

• Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ou disposer de l'autorisation d'un parent ou tuteur légal pour acheter et utiliser le Service.

Responsabilités de l'utilisateur

• Utilisez le Service de manière licite et conformément aux présentes Conditions.
• N'utilisez pas le Service de manière abusive, ne le perturbez pas et ne tentez pas de procéder à son ingénierie inverse.
• N'exploitez pas les offres promotionnelles et ne vous livrez à aucune activité frauduleuse.
• N'utilisez pas le Service à des fins illégales, abusives, préjudiciables ou perturbatrices du réseau.
• Valevox peut suspendre ou résilier le Service en cas de suspicion d'utilisation abusive, de fraude ou d'activité illégale.

Conditions de paiement

• Le paiement doit être effectué au moyen des méthodes de paiement approuvées disponibles sur le site web de Valevox.
• Les prix peuvent inclure les taxes, droits, VAT, GST ou frais similaires applicables.
• Les paiements sont traités automatiquement à l'aide de la méthode de paiement que vous avez sélectionnée.

Remboursements et retours

Contactez Valevox si le Service ne fonctionne pas comme raisonnablement attendu en raison d'un défaut imputable à Valevox.

Des remboursements intégraux peuvent être disponibles lorsque :

• Le Forfait a été acheté directement auprès de Valevox.
• L'eSIM n'a pas été téléchargée, installée, activée ni utilisée.
• La demande de remboursement est soumise dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'achat.

Des remboursements partiels peuvent être disponibles lorsque :

• L'eSIM a été partiellement utilisée.
• Des interruptions de service causées par Valevox ont substantiellement empêché l'utilisation du Service.
• Une incompatibilité de l'Appareil est prouvée et tous les critères d'éligibilité sont satisfaits.
• D'autres circonstances exceptionnelles sont approuvées par Valevox à sa seule discrétion.

Les demandes de remboursement fondées uniquement sur l'absence de fonctionnalités d'appel vocal, de messagerie SMS, de numéros de téléphone ou d'appel d'urgence ne seront pas acceptées lorsque ces limitations ont été clairement divulguées avant l'achat.

Propriété intellectuelle

• Toutes les marques, l'image de marque, le contenu, les logiciels et les documents sont la propriété de Valevox ou de ses concédants de licence.
• Vous ne pouvez reproduire, modifier, distribuer ni exploiter commercialement aucun contenu sans autorisation écrite préalable.

Protection des données

• Valevox collecte et traite les informations personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et à sa Politique relative aux cookies.
• Les clients doivent fournir des informations exactes, complètes et licites lors de l'achat de Services.
• Les informations personnelles peuvent être traitées par des prestataires de services et des partenaires de réseau lorsque cela est nécessaire à la fourniture du Service.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Valevox, ses dirigeants, ses employés, ses sous-traitants et ses sociétés affiliées contre toutes pertes, réclamations, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses découlant de :

• Votre violation du présent Contrat.
• Votre utilisation abusive du Service.
• Votre violation des lois applicables ou des droits de tiers.

Force majeure

Valevox ne saurait être tenue responsable de tout retard, interruption, dégradation ou manquement à l'exécution de ses obligations lorsque ce retard ou ce manquement résulte d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, le terrorisme, les cyberattaques, les pannes d'Internet, les conflits du travail, les pannes de courant, les défaillances de fournisseurs ou les pannes de réseaux tiers.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale totale de Valevox découlant du Service ou s'y rapportant ne dépassera pas le plus élevé des deux montants suivants :

• £100 ; ou
• Le montant total payé par le client pour le Service concerné au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.

Aucune disposition du présent Contrat n'exclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par une négligence, une fraude, une fausse déclaration frauduleuse, ou toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Droits des consommateurs

• Aucune disposition du présent Contrat n'exclut, ne restreint ni ne limite les droits légaux des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus en vertu de la loi applicable.
• Les clients peuvent bénéficier de droits supplémentaires selon leur pays ou leur région de résidence.

Droit applicable

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'île de Man.

Les tribunaux de l'île de Man ont compétence exclusive, sauf lorsque des lois impératives de protection des consommateurs en disposent autrement.

Modifications des conditions

• Valevox peut modifier les présentes Conditions de temps à autre.
• Les versions mises à jour seront publiées sur le site web de Valevox.
• La poursuite de l'utilisation du Service après la prise d'effet des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

Dispositions générales

• Valevox peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre du présent Contrat sans votre consentement.
• Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.
• Le défaut de faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• La version en langue anglaise du présent Contrat prévaudra en cas de divergence de traduction.

Nous contacter

Support client, demandes juridiques et de protection des données: support@valevox.com

Valevox Limited
Numéro de société : 138292C